normes applicables à l’aviation civile. Des normes sont établies pour la certification des navigants et des aéronefs, de même que les règles d’exploitation y sont définies. Le titre 14 du CFR (14 CFR) est intitulé Aeronautics and Space, son chapitre 1 étant consacré à la FAA. Les sous-chapitres sont répartis par catégorie, avec des parties numérotées détaillant des informations spécifiques. [Figure 1-3] Pour faciliter la référence, et comme les parties sont numériques, on utilise la forme abrégée 14 CFR part ___ (par exemple, 14 CFR part 91). Ces orientations n’ont pas de force juridiquement contraignante en elles-mêmes et ne seront pas invoquées par la FAA comme fondement distinct d’une action coercitive ou d’une autre sanction administrative. La conformité à ces orientations est purement volontaire et la non-conformité n’affectera pas les droits et obligations découlant des lois et règlements en vigueur. Si les divers sous-chapitres et parties du 14 CFR fournissent des orientations, du général au spécifique, concernant les opérations aériennes aux États-Unis, le sujet de la certification des aéronefs et de la navigabilité est réparti entre plusieurs parties interconnectées du 14 CFR.

⦁ 14 CFR part 21 prescrit les exigences procédurales relatives à la délivrance des certificats de navigabilité et des approbations de navigabilité pour les aéronefs et les pièces d’aéronefs. Un certificat de navigabilité standard, FAA Form 8100-2 [Figure 1-4], doit être affiché à bord de l’aéronef conformément au 14 CFR part 91, section 91.203(b). Il est délivré pour les aéronefs dont le type est certifié dans les catégories normale, utilitaire, acrobatique, commuter ou transport, ainsi que pour les ballons libres habités. Un certificat de navigabilité standard demeure valide tant que l’aéronef est conforme à sa définition de type approuvée, qu’il est en état d’exploitation et d’entretien sûrs, et que l’entretien préventif et les modifications sont effectués conformément aux 14 CFR parts 21, 43 et 91. ⦁ 14 CFR part 39 constitue le fondement de l’autorité de la FAA pour émettre des consignes de navigabilité (Airworthiness Directives, AD) lorsqu’une condition dangereuse existe dans un produit, un aéronef ou une pièce, et que cette condition est susceptible d’exister ou de se développer dans d’autres produits de la même définition de type. ⦁ 14 CFR part 43 prescrit les règles régissant l’entretien, l’entretien préventif, la remise à neuf et la modification de tout aéronef titulaire d’un certificat de navigabilité des États-Unis. Il s’applique également à la cellule, aux moteurs, aux hélices, aux équipements et aux pièces constitutives de ces aéronefs. ⦁ 14 CFR part 45 définit les exigences relatives à l’identification des aéronefs, des moteurs, des hélices, de certaines pièces de remplacement et de modification, ainsi que le marquage de nationalité et d’immatriculation requis sur les aéronefs immatriculés aux États-Unis. ⦁ 14 CFR part 91 définit les exigences de certification des aéronefs et d’équipement pour l’exploitation des aéronefs dans l’espace aérien des États-Unis. Il prescrit également les règles régissant l’entretien, l’entretien préventif et les modifications. On y trouve aussi l’obligation de tenir les registres de l’entretien, de l’entretien préventif et des modifications, ainsi que les registres des inspections des 100 heures, annuelles, progressives, et des autres inspections requises ou approuvées.

Si le 14 CFR part 91, section 91.205 définit l’équipement minimal requis pour le vol, le Airplane Flight Manual/Pilot’s Operating Handbook (AFM/POH) énumère l’équipement requis pour que l’avion soit en état de navigabilité. La liste d’équipement figurant dans l’AFM/POH est élaborée au cours du processus de certification de l’avion. Cette liste identifie les éléments requis pour la navigabilité, l’équipement optionnel installé en complément de l’équipement requis, ainsi que tout élément ou équipement supplémentaire. La figure 1-5 montre un exemple de certains équipements requis, standard ou supplémentaires (non requis mais couramment présents à bord de l’aéronef) et optionnels d’un aéronef. La liste d’équipement, initialement établie par le constructeur, est tenue à jour par la fiche de données du certificat de type (Type Certificate Data Sheet, TCDS). Un aéronef ainsi que ses composants et pièces installés doivent être conformes au certificat de type d’origine ou aux conditions modifiées approuvées pour répondre à la définition d’« en état de navigabilité » conformément au 14 CFR part 3.5. Les exigences de certification des pilotes, les exigences relatives au certificat médical et les règles d’exploitation figurent dans les parties suivantes : ⦁ 14 CFR part 61 concerne la certification des pilotes, des instructeurs de vol et des instructeurs au sol. Il prescrit les conditions d’admissibilité, les connaissances aéronautiques, la formation à l’aptitude au pilotage et les exigences d’examen propres à chaque type de licence de pilote délivrée. ⦁ 14 CFR part 67 prescrit les normes médicales et les procédures de certification relatives à la délivrance des certificats médicaux aux navigants et au maintien de l’admissibilité à un certificat médical. ⦁ 14 CFR part 68 contient les exigences relatives à l’exploitation de certains petits aéronefs sans certificat médical. ⦁ 14 CFR part 91 contient les règles générales d’exploitation et de vol. Cette partie est de portée large et fournit des orientations générales dans les domaines des règles générales de vol, des règles de vol à vue (VFR), des règles de vol aux instruments (IFR) et, comme indiqué précédemment, de l’entretien des aéronefs, de l’entretien préventif et des modifications.

Flight Standards Service #

Le Flight Standards Service (FS) de la FAA fixe les normes aéronautiques applicables aux navigants et aux exploitations d’aéronefs aux États-Unis, ainsi qu’aux navigants et aux aéronefs américains à travers le monde. Flight Standards est organisé en quatre bureaux fonctionnels : Office of Safety Standards, Air Carrier Safety Assurance, General Aviation Safety Assurance et Foundational Business. L’interface principale entre FS et la communauté de l’aviation générale / le grand public est le Flight Standards District Office (FSDO) local. Les FSDO sont responsables de la certification et de la surveillance de certains transporteurs aériens, exploitants aériens, écoles de pilotage / centres de formation et navigants (pilotes, instructeurs de vol, mécaniciens et autres titulaires de licence). Les inspecteurs des FSDO traitent également les enquêtes sur les accidents d’aviation générale à la demande du National Transportation Safety Board, ou en coopération avec lui. Chaque FSDO est doté d’inspecteurs de sécurité aérienne (Aviation Safety Inspectors, ASI) dont les spécialités couvrent l’exploitation, l’entretien et l’avionique. Les ASI d’aviation générale sont des aviateurs hautement qualifiés et expérimentés. Une fois admis au poste, l’inspecteur effectuera de façon satisfaisante une formation d’initiation dispensée à la FAA Academy. Le programme de formation d’initiation d’un General Aviation Operations Inspector, orienté vers les tâches qu’un ASI doit accomplir dans l’environnement de l’aviation générale, comprend une formation en salle et en vol portant sur les activités de certification des pilotes. Par la suite, l’inspecteur suivra régulièrement une formation de maintien des compétences. Parmi ses autres attributions, l’ASI est chargé de faire passer les tests pratiques de la FAA pour les licences de pilote et d’instructeur de vol et les qualifications associées. Les questions relatives à la certification des pilotes et/ou les demandes d’autres informations ou services aéronautiques doivent être adressées au FSDO. Pour connaître l’emplacement et les numéros de téléphone précis des FSDO, consulter www.faa.gov.